3,42 euros, c'est la somme dérisoire que devra payer

l'Etat pour chaque jour vécu dans un camps de Harkis !

L'Etat a été reconnu responsable des conditions de vie imposées à l'un de nos compatriotes,

 

et condamné à lui verser la somme de "15 000 euros au titre des préjudices matériel et moral subis du fait des conditions dans lesquelles il a vécu entre sa naissance au camp " Joffre " en 1963 et son départ du camp de Bias en 1975".

Oui, il est vrai que cette récente décision du Conseil d’Etat a ouvert la voie de l’indemnisation aux enfants d’anciens supplétifs de l’armée française.

 

Un compatriote a en effet introduit une procédure pour obtenir la réparation des préjudices liés aux conditions d’accueil et de vie qui lui ont été réservés sur le territoire français après le déracinement d’Algérie.

 

Le Conseil d’Etat a donné raison à notre compatriote par un arrêt du 3 octobre 2018.

 

La Haute Juridiction a ainsi jugé les conditions de vie indignes réservées à M. L... notamment dans les camps d’affectation des familles d’anciens supplétifs, et a octroyé la somme de 15.000 euros en réparation du préjudice subi.

 

ce type d'indemnisation intervient pour la première fois de l’histoire !

Cette décision du Conseil d’Etat est inédite et amenée à faire jurisprudence.

C'est un grand pas, mais cela est loin d'être suffisant !!!

 

La décision trouve en effet tout son sens car elle reconnaît les préjudices engendrés par les conditions d’existence dans les camps de Harkis, et les conséquences sur le déroulement de la vie.

 

Cette décision met bien en exergue la responsabilité de l’Etat dont notamment sa carence dans la prise en charge de la population Harkie lors de son arrivée en métropole.

 

Les Tribunaux administratifs commencent d'ailleurs à rendre des décisions allant dans le sens de ce qui est désormais une jurisprudence du Conseil d’Etat. De même, la Cour Administrative d’Appel de PARIS a jugé conformément à cet arrêt par décision du 20 décembre 2018.


Pour autant, le montant de

l'indemnisation est dérisoire !

Pensez que, ramenée à un jour de vie

dans les camps aux conditions

ô combien indignes, faits que le

Conseil d'Etat ne manque pas de

souligner, cette indemnisation 

représente 3,42 par !!!!

Ce n'est même pas le coût de revient de la soupe populaire !!!

Cela est inacceptable ! Il importe d'aller bien au-delà de ce résultat. Il faut mettre en oeuvre toutes les actions possibles, à chaque échelon du système judiciaire français et européen.

Nous sommes satisfaits de la voie ouverte à la reconnaissance juridique de nos préjudices, mais il n'est pas question de solder la situation individuelle de chaque enfant de Harki, avec une telle somme dérisoire

 

Le Conseil des Harkis du Var entend accompagner tout membre de la communauté Harkie désireux d’introduire une procédure en demande d’indemnisation, dont le point de départ est, rappelons-le, un recours devant le Tribunal Administratif.

 

Il est en effet nécessaire de constituer un dossier contenant des éléments prouvant les conditions de vie dans les camps de transit et hameaux de forestage.

 

Si le drame des Harkis est désormais ancré dans l’histoire, et les conditions de vie après le déracinement ne sont pas discutables, il appartient à chacun, dans le cadre d’une procédure judiciaire, de démontrer son parcours de vie individuel à l’appui de tout document qui peut en attester.

 

S’agissant d’une procédure visant à obtenir une indemnisation, le recours à un avocat est obligatoire.

 

Le Conseil des Harkis du Var travaille avec un avocat spécialiste du Droit public qui peut vous accompagner dans votre démarche.

Téléchargez

Arrêt du Conseil d'Etat du 03.10.2018

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Téléchargez

Arrêt de la CAA de Paris 20.12.2018

pdf.png

Comment engager une procédure pour demander une indemnisation

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