Groupe de travail Harkis : le mode de désignation de ses membres aurait pu être plus rationnel...

Le mode de désignation des membres du groupe de travail Harkis aurait gagné en équité et en objectivité, s'il avait été réalisé dans des conditions plus rationnelles !

1. La désignation doit être représentative territorialement.

Pour ce faire, il aurait été plus rationnel de désigner

par région :

- 2 membres titulaires

- 2 membres suppléants

Soit au niveau national

- 26 membres titulaires

          - 26 membres suppléants 

 

2. Avoir recours au tirage au sort

 

 

Le tirage au sort mis en oeuvre dans des conditions conformes, est le meilleur moyen de garantir la fiabilité et l'équité dans la désignation des membres de ce groupe.

Ce travail peut être organisé par des professionnels rompus et habilités à cet exercice : les huissiers de justice.

Cette procédure est mise en oeuvre dans les conditions suivantes :

1) Appel à candidatures

Il peut être envisagé d'inviter particulièrement les représentants d'association de présenter leur candidature. Le recueil des candidatures est effectué par l'huissier qui les classent par région de domiciliation de l'association ou du candidat.

L'huissier se charge également d'établir un règlement de désignation des membres, intégrant notamment le nombre de candidats titulaires et suppléants à désigner par région.

2) Tirage au sort

Confié à l’huissier de justice, celui-ci dresse alors un procès-Verbal de constat qui attestera, de manière absolue, de la réalité de l’aléa et du résultat du tirage au sort. Aucune contestation ne pourra alors être soulevée.


Dans ce cas, l’huissier de Justice procède au tirage, mais s’assure également que l’ensemble de la chaîne du tirage au sort est respecté :


– l’intégration de tous les participants : concrètement, il s'assure que tous les participants puissent avoir la possibilité d’être tirés au sort ;

- préalablement au tirage au sort, fait la publicité des candidatures reçues afin que chaque candidat puisse s'assurer de la prise en compte de sa candidature ;


– respect des règles de tirage au sort : il s'assure que toutes les clauses du règlement de la désignation des membres sont respectées ;


– respect des probabilités : il s'assure que chaque candidat ait la même chance qu’un autre d'être désigné. Pour ce faire, il utilise des outils informatiques assurant une parfaite équité du tirage au sort ;

- la publication officielle des candidats tirés au sort.

Groupe de

travail Harkis

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