CONSEIL DES
HARKIS DU VAR
Association loi 1901 déclarée le 14 avril 1998
HARKIS SOLDATS
DE FRANCE
HARKIS CITOYENS
DE FRANCE
Le Conseil des Harkis du Var :
Partie prenante au projet de Loi
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Le Conseil des Harkis du Var a participé activement à l'élaboration de la loi portant reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés promulguée le 23 février 2005.
Les lois parues notamment en 1987 et 1994 prononçant diverses
mesures en faveur des Harkis ont rapidement montré leurs limites.
De plus, elles n'ont pas permis de résoudre les problématiques
rencontrées par la communauté Harkie, et n'apportaient pas de
juste réparation des préjudices subis.
Le mouvement de revendications s'est mué vers la volonté d'être
une force de propositions, et s'est traduit par un travail de
propositions auprès des représentants des pouvoirs publics, et
une collaboration avec les parlementaires, notamment
M. Jean-Pierre GIRAN, alors Député du Var, et M. François TRUCY, alors Sénateur.
Le Conseil des Harkis du Var a en effet été présent à chaque étape du parcours législatif du projet de loi, et a apporté sa contribution à chacun des stades où cela lui était possible.
Jean-Pierre Giran et Azzedine Sellaoui devant l'Assemblée Nationale
François Trucy et Azzedine Sellaoui au sein de la permanence du Sénateur
Parcours du projet de loi
Débat parlementaire à l'Assemblée Nationale sur la base du Rapport Diefenbacher
2 décembre 2003
Projet de loi déposé par le Premier Ministre
16 mars 2004
Etude du projet de loi par l'Assemblée Nationale - première lecture
11 juin 2004
Etude du projet de loi par le Sénat
première lecture
16 décembre 2004
Etude par l'Assemblée Nationaledu projet de loi amendé par le Sénat - deuxième lecture
10 février 2005
Promulgation de la Loi
23 février 2005
Élaboration d'un mémoire contenant des propositions de mesures pour alimenter le rapport parlementaire.
Mémoire adressé :
> au Préfet du Var (lors d'une audience accordée en préfecture)
> au Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés et au Haut Conseil des rapatriés
> au Premier Ministre
> au Président de la République
Travail de collaboration avec le Député Jean-Pierre GIRAN, pour préparer et alimenter le débat parlementaire.
Déplacement de trois membres du CHV à l'Assemblée Nationale pour assister au débat.
Rapport du Député Diefenbacher à la demande du Gouvernement
concernant la situation de la communauté harkie
Le CHV a soumis des propositions d'amendements au projet de loi qui ont été présentées par le député à l'Assemblée Nationale
Le CHV a soumis au Sénateur François TRUCY, des propositions d'amendements au projet de loi qui ont été présentées au Sénat