Le Conseil des Harkis du Var :

Partie prenante au projet de Loi 

portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

 

Le Conseil des Harkis du Var a participé activement à l'élaboration de la loi portant reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés promulguée le 23 février 2005.

Les lois parues notamment en 1987 et 1994 prononçant diverses

mesures en faveur des Harkis ont rapidement montré leurs limites.

De plus, elles n'ont pas permis de résoudre les problématiques

rencontrées par la communauté Harkie, et n'apportaient pas de

juste réparation des préjudices subis.

Le mouvement de revendications s'est mué vers la volonté d'être

une force de propositions, et s'est traduit par un travail de

propositions auprès des représentants des pouvoirs publics, et

une collaboration avec les parlementaires, notamment

M. Jean-Pierre GIRAN, alors Député du Var, et M. François TRUCY, alors Sénateur. 

Le Conseil des Harkis du Var a en effet été présent à chaque étape du parcours législatif du projet de loi, et a apporté sa contribution à chacun des stades où cela lui était possible.

Jean-Pierre Giran et Azzedine Sellaoui devant l'Assemblée Nationale

François Trucy et Azzedine Sellaoui au sein de la permanence du Sénateur

Parcours du projet de loi

Débat parlementaire à l'Assemblée Nationale sur la base du Rapport Diefenbacher

2 décembre 2003

Projet de loi déposé par le Premier Ministre

16 mars 2004

Etude du projet de loi par l'Assemblée Nationale - première lecture

11 juin 2004

Etude du projet de loi par le Sénat

première lecture

16 décembre 2004

Etude par l'Assemblée Nationaledu projet de loi amendé par le Sénat  - deuxième lecture

10 février 2005

Promulgation de la Loi

23 février 2005

Élaboration d'un mémoire contenant des propositions de mesures pour alimenter le rapport parlementaire.

 

Mémoire adressé

 

> au Préfet du Var (lors d'une audience accordée en préfecture)

> au Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés et au Haut Conseil des rapatriés

> au Premier Ministre

> au Président de la République

Travail de collaboration avec le Député Jean-Pierre GIRAN, pour préparer et alimenter le débat parlementaire.

Déplacement de trois membres du CHV à l'Assemblée Nationale pour assister au débat.

Rapport du Député Diefenbacher à la demande du Gouvernement

concernant la situation de la communauté harkie

Le CHV a soumis des propositions d'amendements au projet de loi qui ont été présentées par le député à l'Assemblée Nationale

Le CHV a soumis au Sénateur François TRUCY, des propositions d'amendements au projet de loi qui ont été présentées au Sénat

Interventions du

Conseil des Harkis du Var

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