Soutenons l’action introduite devant le Conseil d’Etat contre le décret du 28 décembre 2018

Chers compatriotes,

 

En date du 05 janvier dernier l'association "Générations Harkis" et son président Mohamed DJAFOUR ont déposé un recours sous référence N°426.799 auprès du Conseil d'Etat, contre le rapport CEAUX-CHASSARD et le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018.

 

Vous pouvez vous associer à ce recours, comme l’a fait le Conseil des Harkis du Var le 03 avril 2019. Cliquez ici pour visionner le mémoire en intervention

 

Il convient pour cela de compléter le mémoire en intervention (ci-joint) pour soutenir ce recours qui permettrait d'annuler ce décret humiliant à l'égard de notre communauté.

 

L’annulation de ce décret est de l’intérêt de toute notre communauté, et constituera une grande victoire contre le caractère démagogique des mesures envisagées pour nos compatriotes,

 

Il s’agit de s’élever contre cette manière honteuse de vouloir solder la gestion de la tragédie des Harkis depuis des décennies.  

Azzedine SELLAOUI

Président-Fondateur du Conseil des Harkis du Var

 

 

Le document joint doit être envoyé impérativement en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse figurant sur celui-ci, suivant les instructions ci-dessous :

 

  • Pour les particuliers : mémoire en 3 exemplaires. Chaque exemplaire doit être accompagné de la copie de la carte d’identité.

 

  • Pour les associations : mémoire en 3 exemplaires. Chaque exemplaire doit être accompagné d'une copie des statuts de l'association et de leur attestation de dépôt, de la copie de la carte d’identité du Président.

Mohamed DJAFOUR, Président de l'association Générations Harkis

Formulaire de participation à la procédure :

à renvoyer au Conseil d'Etat

scan memoire en intervention.jpg

Mémoire en intervention du

Conseil des Harkis du Var

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